Conditions Générales de vente

N° de téléphone 06 17 29 96 35 

Email : contact@by-bohi.com

Immatriculation au RCS de NANTERRE n°838 915 098 0019

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.by-bohi.com

Dernières mises à jour le 24 avril 2018

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes entre la société BY BOHI nommée www.by-bohi.com domiciliée au 951 cours Aquitaine 92100 Boulogne Billancourt de vêtements hommes, femmes, enfants et accessoires et les clients appelés internautes. BY BOHI se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes. 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BY BOHI. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  La société BY BOHI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société BY BOHI jusqu'au paiement complet du prix.  Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Confirmation des commandes

Les commandes sont effectuées via le site internet www.by-bohi.com. Le client (internaute) créer son compte (nom, prénom, adresse email et mot de passe). Les informations contractuelles sur les produits proposés sont présentés avec la plus grande précision. Elles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  Les photographies qui illustrent les produits mis en vente sur le site www.by-bohi.com sont non-contractuelles. La société BY BOHI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site www.by-bohi.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué par email lors de la confirmation de votre commande. Informations personnelles : Si nouveau client : le client rempli sa civilité, nom, prénom adresse email et mot de passe, modifiable et date de naissance (facultatif). S’il est déjà client, seul son adresse email et le mot de passe associé à son compte lui sera demandé.Adresses : Le client accède ensuite à une page Adresses où il doit renseigner l’ensemble des informations liées à son adresse de livraison et de facturation. Mode de livraison : le client choisi le mode de livraison. Avant d’accéder au paiement le client doit accepter les présentes conditions générales de vente.

Article 5 - Paiement

A l’issu de sa commande, le client accède à la validation de sa commande, impliquant l’obligation de payer le prix indiqué.  Le client doit cliquer sur l’icône paiement. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL. 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de livraison de celui-ci. Le cachet du transporteur faisant foi. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, essayés mais non portés (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception par BY BOHI de la réception de la demande de rétractation et sous réserve de la restitution du produit. Le remboursement comprendra le montant du produit augmentés des frais de livraison éventuels.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.by-bohi.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site www.by-bohi.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par une transporteur, la société BY BOHI ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à contact@by-bohi.com dans le délai de 30 jours  à compter de la livraison.  Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société BY BOHI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société BY BOHI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société BY BOHI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.by-bohi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BY BOHI. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BY BOHI.

Article 13 - Données personnelles

La société BY BOHI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. BY BOHI a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité auprès de la CNIL sous le n°2175667.

Article 14 - Archivage Preuve

La société BY BOHI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société  BY BOHI seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.